- état de collocation (provisoire)
- перечень кредиторов (несостоятельного должника) в порядке очерёдности удовлетворения их требований
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
classement — [ klasmɑ̃ ] n. m. • 1784; de classer 1 ♦ Action de ranger dans un certain ordre; façon dont un ensemble est classé, présenté. ⇒ arrangement, classification; ordre. Classement provisoire, définitif, rigoureux. Classement alphabétique, thématique,… … Encyclopédie Universelle
Hospitalisation Sans Consentement — Lorsqu une personne n est pas en mesure d exercer son consentement et que son hospitalisation est nécessaire, on effectue une hospitalisation sans consentement. Cette définition ne concerne pas le cas d une victime inconsciente, son… … Wikipédia en Français
Hospitalisation d'office — Hospitalisation sans consentement Lorsqu une personne n est pas en mesure d exercer son consentement et que son hospitalisation est nécessaire, on effectue une hospitalisation sans consentement. Cette définition ne concerne pas le cas d une… … Wikipédia en Français
Hospitalisation sans consentement — Lorsqu une personne n est pas en mesure d exercer son consentement et que son hospitalisation est nécessaire, elle peut subir une hospitalisation sans consentement. Cette définition ne concerne pas le cas d une victime inconsciente, son… … Wikipédia en Français
Internement psychiatrique — Hospitalisation sans consentement Lorsqu une personne n est pas en mesure d exercer son consentement et que son hospitalisation est nécessaire, on effectue une hospitalisation sans consentement. Cette définition ne concerne pas le cas d une… … Wikipédia en Français
Universite Gaston Berger — Université Gaston Berger Université Gaston Berger Nom original Université de Saint Louis Informations Fondation 1990 Type Université publique Localisation … Wikipédia en Français
Université Gaston Berger — Nom original Université de Saint Louis Informations Fondation 1990 Type Université publique Régime linguistique Français Localisation Ville … Wikipédia en Français